Les présentes conditions s’appliquent à la vente où à la fourniture de produits pour le service Le Panier de Johanna par l’intermédiaire du site internet www.lepanierdejohanna.com aux clients résidant dans les zones desservies.

• Article 1 : L'accès au service

Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de ventes

• Article 2 : La commande

1. Date limite de prise de commande :

La prise de commande pour un vendredi ou un samedi est possible jusqu’au dimanche minuit qui précède. Cette disposition s’explique par la livraison en directe par de petits producteurs fermiers qui ont des contraintes importantes d’organisation du travail.

En conséquence, une commande passée par exemple un lundi ne sera livrée que le vendredi de la semaine suivante, soit 11 jours plus tard.

2. Responsabilité du client :

Les commandes passées engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Le fait de cliquer sur le bouton « confirmer » de la page « confirmer votre commande » signifie à la fois qu’il achète les produits de son panier et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.

Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail,le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le client accepte de ne jamais le confier son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Toutes les commandes passées à Le Panier de Johanna sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3. Réserves sur certaines commandes :

Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique du Panier de Johanna.

Toute commande supérieure à 350 € devra faire l’objet d’une confirmation écrite envoyée au Panier de Johanna et de l’acceptation des conditions générales de ventes signées par le client à l’exclusion de tout autre support. La livraison de cette commande ne sera effectuée qu'après réception de son paiement soit par carte bancaire via le paiement sécurisé SPPLUS ou par chèque bancaire à l'ordre de SA Jocile.

Le Panier de Johanna se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

4. Responsabilité du Panier de Johanna :

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Le Panier de Johanna sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Panier de Johanna confirme au client sa prise de la commande par un mail qui récapitule les produits et quantités commandées.

Seule la confirmation de la commande par Le Panier de Johanna, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Le Panier de Johanna.

5. Modification ou annulation de commande par le client :

Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l’annulation par mail, en écrivant à l'entreprise : info@lepanierdejohanna.com précisant les références de sa commande et le motif de l’annulation, ceci jusqu'au jeudi midi précédant la date de livraison.

Le Panier de Johanna se réserve le droit de prendre en compte ou non l’annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.

• Article 3 : Les produits

Les produits disponibles à l’achat sont celles exposées sur le catalogue en ligne à l’adresse www.lepanierdejohanna.com au prix affiché et dans la limite des stocks disponibles.

Le client trouvera sur le site l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits disponibles, à savoir : le nom du producteur, l’unité de vente, le prix à l'unité, le prix au kilo ou au litre, la composition, et éventuellement un descriptif destiné à aider le client dans son choix.

Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique où Le Panier de Johanna est implanté.

• Article 4 : Rupture de stock imprévue

Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, le produit ne vous serait pas facturé.

Si vous payez à la livraison :

Vous règlerez la facture déduite du montant des produits non livrés

Si vous avez effectué un paiement en ligne :

Soit votre compte ne sera pas débité du montant de ce produit

Soit, si le paiement a déjà été activé, vous serez remboursé par virement sur votre compte bancaire

• Article 5 : Facturation sur le poids réel des produits

Pour certains produits, comme la viande de bœuf, de veau ou de volaille, il est impossible de connaître à l’avance le poids exact du produit qui sera livré au client. En conséquence, le prix indiqué sur le site lepanierdejohanna.com est un prix indicatif correspondant au poids moyen du produit.

Le produit réellement livré au client est pesé et la facture est recalculée avec le prix réel.

Si le client paie en ligne :

Le débit sur votre compte est différé jusqu’à la livraison. De cette façon, la validation du paiement n’est effectuée par nos services que lorsque les produits de votre commande ont été pesés et votre facture corrigée.

Si le client paie à la livraison :

Il paie le montant de la facture corrigée apportée par le livreur.

• Article 6 : Textes et photographies

Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Ils n’ont qu’une valeur indicative dans le but d’informer le client.

• Article 7 : Les prix

Les produits sont facturés au prix en vigueur sur le catalogue au moment de la validation de la commande.

Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés aux tarifs indiqués au moment de la validation de la commande.

• Article 8 : La facturation

La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu :

Livraison à domicile

Livraison dans un point relais

Poids des marchandises livrées

La participation aux frais de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heures

Coût de livraison à domicile : 7,90 € TTC

Livraison dans un point relais : 3 € TTC (sauf au point-relais Intermarché Seyssins : livraison gratuite)

Surcoût à partir de 100kg de marchandises livrées jusqu'à un maximum de 200 kg : 5 € TTC
Coût d'urgence de la livraison ( si le créneau de livraison est déjà complet pour la zone concernée) : 5€ TTC

• Article 5 : La livraison

1. Jours de livraison

La livraison s'effectue les vendredis toute la journée et samedis matin sauf dates exceptionnelles dont le client sera averti sur le site lepanierdejohanna.com.

2. Adresses de livraison

La zone de livraison à domicile couvre les communes suivantes :

 

• Seyssinet, 38170
• Grenoble, 38000, 38100
• Echirolles, 38130
• Saint Martin d'Hères, 38400
• Bresson, 38320
• Claix, 38640
• Fontaine, 38600
• Eybens, 38320
• Meylan, 38240
• Poisat, 38320
• Pont de Claix, 38800
• Seyssins, 38180

Actuellement, il existe deux points relais situés à l’adresse suivante :

Les vendredis de 9h à 19h et le samedi matin

Boutique Internet

Magasin Intermarché de Seyssins

112 rue de la Liberté

38180 SEYSSINS

Le vendredi midi seulement

Parking du Restaurant inter-entreprise

Chemin du Vieux Chêne

38240 MEYLAN

3. Créneaux-horaires de livraison

Les créneaux horaires proposés au client dépendent du mode de livraison choisi et des disponibilités restantes.

La livraison s'effectuera dans un maximum de 12 jours selon le choix du client.

Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts.

4. Responsabilité du client vis à vis de sa livraison

La livraison s'effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, celui devrait s'assurer de sa sécurité (par exemple vis à vis des animaux domestiques) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions.

Si le client est absent lors de la livraison une participation d'un montant de 5 € TTC pour frais supplémentaires lui sera facturée.

Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas au Panier de Johanna de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 4ème étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.

Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation du client.

A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison à l’adresse postale du Panier de Johanna .

5. Circonstances exceptionnelles

Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la livraison ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc... Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment ou les deux livreurs pourraient se rendre disponibles et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie. Il pourrait néanmoins annuler sa commande .

Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison.

• Article 6 : Le paiement

Lors de la prise de commande, le paiement peut s’effectuer par paiement sécurisé.

Le paiement en ligne n’est activé qu’après la livraison car le Panier de Johanna facture la viande selon le poids réel qui vous est livré. Voir l’article 5 « Facturation sur le poids réel des produits ».

Sinon, il s’effectuera par chèque libellé au nom de SA JOCILE ou par carte bancaire au livreur.
A défaut de paiement à la livraison, la commande ne sera pas mise à disposition.

• Article 7 : Retour

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables.

Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état

Nous vous le rembourserons par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Lorsque le retour du colis et/ou produit résultent de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

• Article 8 : Modification de l'assortiment

Le Panier de Johanna se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.

• Article 9 : Responsabilité

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Panier de Johanna en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Panier de Johanna prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

• Article 10 : Validité des conditions générales de ventes

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, Le Panier de Johanna se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Nous invitons le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

• Article 11 : Droit d’accès aux fichiers

Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 – Loi Informatiques et Libertés n° 78-17).

Il pourra exercer ses droits auprès de du Panier de Johanna – SA JOCILE, 112 rue de la Liberté, 38180, Seyssins.

• Article 12 : Informations légales

Mineurs :
Le Panier de Johanna rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.

Abus d’alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

• Article 13 : Droit applicable et la juridiction compétente

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au Panier de Johanna pour trouver ensemble une solution amiable.

Le Panier de Johanna s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit francais. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.